Informations légales

1) EDITEUR DU SITE

Ce site, accessible à l’adresse www.gimm.fr , a pour objet de fournir des informations sur les produits et services de la marque GIMM Menuiseries, détenue par la société GAM.

Le présent site Internet www.gimm.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société (ci-après « la Société ») :

GAM, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 0000 euros, ayant son siège social situé15 Hameau Ramberton – Pont-Trambouze – 69470 COURS – FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 142 443

  • Numéro de téléphone : 04 74 64 54 44
  • Adresse e-mail : contacts@gimm.fr
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR
  • N° SIRET 379 904 477 00252
  • Directeur de la publication : Franck Abram, responsable marketing.

Les informations relatives à la conception et à l’hébergement du Site figurent dans la rubrique 6)  « Crédits ».

2) RESPONSABILITÉ

La société GAM, propriétaire de ce Site, entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité.

La société GAM se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.

La société GAM ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

D’une façon générale, la société GAM décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et sur chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la société GAM, celle(s)-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site (notamment les photographies, les films et les animations) est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable de la société GAM. Les dénominations sociales, les logos, les produits, les marques et les noms de domaine cités dans ce Site sont la propriété de la société GAM et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable et écrite de la société concernée.

4) DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

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6) CRÉDITS

Hébergeur : Domaine-Achat / Privianet, 9 Place de la Libération, BP 12, 26111 NYONS Cedex

Conception du Site : COMADEQUAT, 38 cours Suchet, 69002 Lyon, 04 72 40 54 10

7)  INDEX EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

Conformément à l’article D.1142-4 du Code travail issu du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, le niveau de résultat obtenu par la société GAM au regard des indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes est de 67 points pour l’année 2020.

8)  CONTACT

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :