Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) est une aide fiscale accordée pour les travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez en bénéficier en rénovant votre habitation principale afin de réaliser des économies d’énergie. Sous certaines conditions.
Qu’est-ce que le CITE ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est une aide attribuée par l’Etat. Elle se présente sous forme d’un remboursement d’une partie des dépenses payées par les particuliers propriétaires de leur logement, à condition que le logement soit :
- Situé en France (maison individuelle ou appartement),
- Leur résidence principale,
- Achevé depuis plus de deux ans,
Le CITE s’applique pour le calcul de l’impôt de l’année de paiement des travaux par le contribuable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les travaux doivent être éligibles à un taux de TVA de 5.5%. De plus, les produits et la pose doivent figurer sur la même facture, émise par l’entreprise qui aura procédé à la fourniture et à l’installation des menuiseries.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les travaux doivent être effectués et payés au plus tard le 31 décembre 2020. Il est également nécessaire que :
- Les performances du produit soient indiquées sur la facture,
- La facture précise que la prestation de pose est faite dans le cadre d’un remplacement d’une menuiserie simple vitrage,
- La déclaration d’impôt mentionne le montant des produits et de la pose donnant droit à déduction,
- Les entreprises réalisant les travaux soient impérativement qualifiées « RGE » (Reconnu garant de l’environnement) au 1er janvier 2020,
Les revenus du ménage de l’année 2018 doivent de plus remplir les conditions suivantes :
| Nombre de personnes composant le ménage | Revenus de l’année 2018* supérieurs ou égaux aux seuils suivants | Revenus fiscaux de référence (RFR)** 2019 inférieurs aux seuils suivants | ||
| Région Ile-de-France | Autres Régions | Parts de quotient familial | RFR maxi | |
| 1 | 25 068 € | 19 074 € | 1 part | 27 706 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € | 1ère demi-part | 8 209 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € | 2ème demi-part | 8 209 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € | Demi-part supplémentaire à partir de la 3ème
|
6 157 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € | ||
| Par personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € | ||
* Par dérogation année 2019 si les revenus 2018 sont inférieurs aux seuils. ** le montant du RFR figure sur la 1ère page du relevé d’imposition.
Si le revenu du ménage est inférieur au seuil correspondant, vous bénéficiez de MaPrimeRénov’.
Quels sont les plafonds du CITE ?
Le montant forfaitaire du CITE est de 40 € par menuiserie. Pour un même logement, affecté comme habitation principale, le montant des dépenses ne peut excéder pour une période de 5 ans (du 1er/01/2016 au 31/12/2020) :
- 2400€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 4800€ pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 120€ par personne à charge.
Quels sont les principaux changements par rapport à 2019 ?
Depuis 2020, le CITE est réservé aux propriétaires occupants. Il est désormais soumis à conditions de ressources, selon région. Les plafonds des montants de dépenses pris en compte ont de plus été nettement abaissés. Une baisse des aides compensée par la mise en place d’un nouveau dispositif pour les revenus les plus faibles. Il existe en effet maintenant une prime transition énergétique attribuée aux ménages dont les ressources sont inférieures au barème du CITE.
Les fenêtres GIMM Menuiseries éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique :
L’éligibilité pour les menuiseries dépend du Coefficient de transmission thermique (Uw) et du facteur solaire (Sw). Pour les fenêtres ou portes fenêtres composées en tout ou partie de PVC, de bois ou d’aluminium, il est important que la menuiserie affiche comme caractéristiques :
Uw ≤1,3 W/m².K et Sw ≥ 0.30 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0.36
Chez GIMM Menuiseries, ces caractéristiques correspondent aux gammes :
- PVC Maxitherm²,
- bois Virtuose
- Aluminium Tempo et Visual,
- coulissantes aluminium Prestance.
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| Maxitherm² | Virtuose | Tempo | Visual |
Prestance |
GIMM Menuiseries, votre spécialiste de la porte d’entrée sur mesure.